Conditions générales de vente

 

Hébergement du site :

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Siège social:

La Brandevinière

14 route de  Dijon - Cidex 24

21550  Ladoix-Serrigny

0380264593 – labrandeviniere@free.fr

Droit de propriété intellectuelle :

Ce site est la propriété exclusive de LA BRANDEVINIERE  n° SIRET 3831793060002   n° TVA intracommunautaire : FR48383179306- TEL : 03 80 26 45 93

Le Directeur de la publication est : Madame Valérie Rossignol

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos ...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de La Brandevinière.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise la Brandevinière  (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur , des produits proposés sur son site Internet "eaux-de-vie-de-bourgogne.com". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la Brandevinière emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
 avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Etre âgé de plus de 18 ans (le vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité ). La Brandevinière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de eaux-de-vie-de-bourgogne.com indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des produits- Disponibilité

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet eaux-de-vie-de-bourgogne.com

Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont que des suggestions de présentation et n'engagent nullement le Vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix. L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant selon le choix de l'Acheteur à partir d'une liste proposée par le Vendeur en fonction de la nature des produits commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l'Acheteur sans supplément de prix. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

Système Colissimo de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.

Délais

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur.

Tout article disponible en stock est expédié sous 15 jours. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande.

Délais d'acheminement

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition.

Colissimo : délai annoncé par le prestataire : 48 heures minimum à compter de la prise en charge par La Poste.

Transporteur: délai annoncé par le prestataire : 7 à 10 jours ouvrés minimum à compter de la prise en charge par le Transporteur.

Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas  de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Brandevinière.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 03 80 26 45 93